{"version":"1.0","scope":{"jurisdiction":"France","legalFramework":"Faits graves en lien avec la légalité / législation française"},"moderationPolicy":{"bansOnlyForSeriousLegalFacts":true,"evidenceAndReportRequired":true,"moderatorReviewRequired":true,"oppositionWindowHours":24,"certificationMeaning":"La certification signifie que la sanction a été vérifiée par un organe externe au serveur d'origine et que le motif a été validé."},"description":"Les bannissements publiés concernent uniquement des faits graves relevant de la légalité et de la législation française, selon la politique de modération en vigueur."}